Défiscalisation

Acheter une oeuvre d’art est déductible des bénéfices de l’entreprise

​Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre acquise.

 

Pourquoi ?
Façonner et améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant, moderniser et décorer vos locaux professionnels avec des œuvres originales: hall d’accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, communs, show room, salle d’attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.

 

Comment ?
►  Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs,etc., pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.

►  La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.

►  La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.

►  Les Œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnel.

 

Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB,  acquisition d’œuvres d’art :
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.

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